Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

J'ai reçu tout récemment des représentants des producteurs de champagne, qui représente douze sociétés au total, dont neuf, pour certaines filiales de grands groupes, se sentent très peu concernées par cette question. Les petites sociétés ne le sont pas davantage, puisque la mesure s'applique au-delà de 3 millions d'euros de charges financières. La loi serait donc faite pour régler le problème de deux ou trois sociétés d'importance moyenne, ce qui peut se concevoir – mais l'ennui est que l'exonération vaudrait aussi pour les très gros producteurs, ce qui rendrait cette disposition très coûteuse. Mon avis demeure donc défavorable.

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