Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Nous voulons rendre attractif le système du crédit d'impôt, et j'ai proposé plusieurs amendements en ce sens. Mais il faut rappeler aussi qu'il y a de nombreux cabinets qui se livrent à des opérations de défiscalisation tout à fait rémunératrices… On parle ici de sommes considérables, et il faut stopper l'évaporation !

Le texte prévoit que les petites entreprises auront le choix entre crédit d'impôt et défiscalisation ; si elles veulent utiliser cette seconde solution, elles le peuvent.

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