Intervention de Marc Dolez

Je ferai à mon tour quelques brèves observations sur l’article 6 qui instaure le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Je ne suis pas le premier à faire la remarque : l’essentiel des dispositions est renvoyé à un décret. J’en ai peut-être oublié, mais j’en ai compté au moins treize, qui figurent aux alinéas 7, 9, 10, 22, 23, 30, 41, 45, 61, 63, 64, 65 et 78. Et il y en a peut-être d’autres ! Cela fait beaucoup et cela ne favorise guère nos travaux.