Intervention de Régis Juanico

L’article 6 est déterminant. Il met en place le compte personnel de prévention de la pénibilité, permettant ainsi de compléter le dispositif que nous souhaitons mettre en oeuvre. Ce sera un dispositif global, complet, avec une dimension de prévention, mais aussi – c’est la nouveauté – des mécanismes de compensation de la pénibilité au travail.

Nous disposons de la définition de la pénibilité qui est celle des partenaires sociaux, qui ont aussi identifié trois facteurs de risques et dix critères de pénibilité au travail.

Nous venons de voter l’article 5 qui est très important puisqu’il définit les seuils d’exposition à partir desquels seront décomptés les points du compte personnel de prévention de la pénibilité en fonction de la durée, de la fréquence et de l’intensité de l’exposition pour chacun des dix facteurs de pénibilité.

Je précise que ces seuils d’exposition feront l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux avant qu’ils ne soient précisés par décret, parce que nous souhaitons que tous les salariés puissent être traités de la même façon quand ils sont exposés aux mêmes facteurs de risques.

Pour bénéficier d’un départ anticipé, dans le cadre du dispositif de 2010, il fallait que le salarié puisse justifier d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 20 % au titre des maladies professionnelles ou des accidents du travail, ou entre 10 % et 20 % s’il apportait la preuve de l’exposition aux conditions de travail pénible pendant au moins dix-sept ans, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, et qu’il fallait ensuite avoir l’avis favorable d’une commission pluridisciplinaire.

Le dispositif de 2010 était donc extrêmement restrictif et limité. À peine 6 500 salariés ont pu entrer dans ce cadre. Par exemple, le fait de ne reconnaître que l’aspect médical de ces facteurs de risques professionnels fait que le travail de nuit n’était pas pris en compte.

Le dispositif que nous proposons pourra prendre en compte l’impact différé des risques professionnels sur la santé des salariés. Vous savez que les cancers peuvent être déclarés vingt ans ou quarante ans après l’exposition initiale pour les salariés. Je me reporte, notamment, au rapport de M. Lasfargues. On a cité tout à l’heure le rapport Struillou, mais je pourrais également parler des différentes études de l’ANACT – l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.

Je terminerai en évoquant un point extrêmement important. Le compte personnel de prévention de la pénibilité va concerner un salarié sur cinq. Le dispositif est donc bien plus large, bien plus étendu que celui de 2010, mais il va d’abord profiter aux plus jeunes.

Dans l’étude d’impact, figure un tableau très éclairant qui montre, dans la ventilation des salariés concernés par les facteurs de pénibilité, que ce sont aujourd’hui les moins de vingt-quatre ans qui sont le plus exposés aux facteurs de risques professionnels : 20,5 % des moins de vingt-quatre ans sont exposés, contre 18,5% pour l’ensemble de la population et 12,5 % pour les plus de soixante ans.

Il est très important d’indiquer, puisque ce compte personnel va être mis en place à partir du 1er janvier 2015, qu’il va immédiatement profiter aux plus jeunes des salariés et que l’on pourra faire de la prévention de l’usure professionnelle, de la prévention de l’usure précoce.