Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Plutôt que de reprendre le débat sur la qualité du compte de pénibilité, que personne ne conteste et qui est une grande avancée sociale, je voudrais simplement illustrer l’un des facteurs de risques auxquels peut être soumis un salarié, au travers d’une coupure de presse extrêmement intéressante que j’ai lue récemment.

Le bruit est une nuisance extrême et fait partie des dix facteurs de risques et cet article rapporte l’histoire d’un monsieur de cinquante-neuf ans qui a dû aller au tribunal.

Dans une première vie, il a été bûcheron et a été extrêmement exposé au bruit. Dans une seconde vie, il a travaillé dans des porcheries industrielles pendant de nombreuses années.

Cet homme est devenu sourd, a déclaré sa maladie professionnelle. On a pu, en reconstituant son parcours, s’apercevoir qu’il n’avait jamais été protégé, pas plus comme bûcheron que comme employé travaillant dans des porcheries industrielles où le bruit des porcs, extrêmement intense, monte jusqu’à 120 ou 130 décibels.

Le bruit étant une nuisance extrêmement importante dans le monde quotidien, mais aussi dans le monde agricole ou industriel, cette histoire illustre parfaitement ce que permettrait un compte pénibilité. Il permettrait de tracer l’exposition à différents facteurs de risques, en l’occurrence le bruit pour ce bûcheron travaillant ensuite dans une porcherie industrielle.

Cela évitera à un homme ayant eu ce type de parcours de se retrouver devant le tribunal des affaires sociales à attaquer son patron. Il pourra faire valoir ses droits qui sont de trois sortes : après avoir acquis des points, il pourra se former, éventuellement trouver un temps partiel, même si cela n’est pas facile dans certains métiers, et, enfin, partir à la retraite sans être obligé de passer par la case « maladie professionnelle et surdité ».

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