Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Il n’est pas dans mes habitudes de retirer mes amendements et je ne vais pas y déroger cette fois-ci.

En outre, cher collègue Robiliard, comme dit Cyrano de Bergerac : « c’est bien plus beau lorsque c’est inutile ! » Je continuerai donc d’aller dans le sens que j’ai exposé dans mon amendement.

J’ajoute toutefois à l’argumentation que vous avez développée et à laquelle je suis prêt à me ranger dans ses grandes lignes que le problème réside dans l’évolution extrêmement rapide de la jurisprudence de la Cour de cassation et que, sur ces sujets, elle soit amenée à prendre des arrêts dont la cohérence, pardonnez-moi, demande de temps en temps un examen un peu précis. En tout cas, cela présente un risque – mais on peut ne pas être du même avis : des motifs bizarrement allégués peuvent mettre en danger les employeurs alors même qu’ils auraient satisfait à leurs obligations. Cela s’est déjà vu et je crains que cela ne se revoie.

J’ai bien entendu vos explications, madame la ministre, mais je maintiens mon amendement et je souhaite que, lorsque les juges seront saisis de ces affaires, votre interprétation et celle du rapporteur suffiront à les convaincre, ce qui demande à être vérifié. Je m’en tiens donc à mon amendement auquel j’ai bien entendu que vous donniez tous deux un avis défavorable.