Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable. Il faut rappeler que c’est ici le risque qui est pris en compte alors que l’état de santé du salarié n’est pas encore affecté. Cependant se pose la question de savoir si ces risques doivent être considérés en prenant ou non en compte les mesures prises par l’employeur pour les limiter. Cette précision doit inciter les employeurs à prendre des mesures de prévention et d’atténuation des risques professionnels et il est important de la conserver. C’est un levier essentiel pour lutter contre la pénibilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion