Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable. Je comprends l’intention de l’amendement de Mme Massonneau : il est utile que le CHSCT ait une vision collective des actions menées pour faire diminuer la pénibilité, sachant que cela entre déjà dans ses compétences. Nous avons adopté un amendement en commission qui prévoit son association par le biais de l’analyse d’un bilan annuel remis par l’employeur, lui permettant ainsi de jouer tout son rôle.

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