Intervention de Jean-Frédéric Poisson

L’amendement de Dominique Tian est à cet égard un excellent amendement. Il laisse la place à la négociation professionnelle par branche. La négociation interprofessionnelle a échoué, c’est certain, mais il y a nombre de branches qui sont parfaitement capables de trouver un accord sur ces sujets dans un délai raisonnable. Certaines ont même commencé : il y a des accords collectifs très offensifs en ce domaine. N’allez donc pas dire que les partenaires sociaux sont partout incapables de trouver des accords, ce n’est pas vrai.

Laissez au moins ouverte la possibilité à cette diversité de s’exprimer pour qu’à la réalité des entreprises corresponde une diversité de dispositifs. Faites confiance aux branches professionnelles et à leurs négociateurs pour trouver des systèmes adaptés à la situation des salariés.