Intervention de Catherine Coutelle

Monsieur Robinet, le rapport Moreau sur la pénibilité vous dit sans doute quelque chose. Permettez-moi de citer des extraits de la page 60 : « Par ailleurs, le dispositif de compensation de la pénibilité créé par la loi de 2010 bénéficie aux personnes pouvant justifier d’un taux d’incapacité permanente au moins égale à 10 % au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. » Plus loin, je lis : « Aucun de ces dispositifs ne prend en compte les effets potentiels d’une activité professionnelle exposée à des facteurs de pénibilité pouvant entraîner une diminution de l’espérance de vie quand ses effets apparaissent après le passage à la retraite. » Autrement dit, vous avez mis l’incapacité au coeur de votre dispositif. Les chiffres montrent d’ailleurs qu’il y a eu peu de bénéficiaires : 6 000, contre 3 millions environ prévus par l’étude d’impact du présent projet de loi. Le rapport Moreau est très clair là-dessus.