Intervention de Michel Issindou

S’ils sont parvenus à établir des critères entre 2005 et 2008, on a vu qu’ils n’avaient pas été capables d’aller jusqu’au bout de la démarche. Il faut éviter de repartir dans des négociations sans fin. La loi, si on veut la doter d’une certaine force, doit pouvoir s’appliquer aussi bien à Dunkerque qu’à Marseille, avec les mêmes critères objectifs, avec les mêmes seuils objectifs. Pour que le dispositif fonctionne, il faut donc une loi un peu rustique qui garantisse, à travers des critères simples et précis, une égalité de traitement aux quatre coins de l’hexagone, si je peux m’exprimer ainsi.