Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 5

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Lorsqu’une personne est à quelques mois de la retraite, alors le lien entre la pénibilité et la retraite est total, à 100 %. Mais lorsque l’on est au début de sa carrière, il faut raisonner autrement. Et c’est la beauté de ce compte : il permet de raisonner autrement, en incluant évidemment la prévention. Il faut diminuer le plus possible les facteurs d’exposition, les facteurs de risque et les facteurs de pénibilité.

Mais Mme la ministre l’a rappelé à juste titre : il y a aussi des pénibilités incontournables. Prenons l’exemple du travail de nuit. C’est un des critères de pénibilité reconnu par tous. Celui-là n’est ni discuté, ni mesuré : il n’est pas lié au poids de ce que l’on porte rapporté au poids ou à la taille de la personne. Le critère, c’est la durée du travail de nuit. Il est reconnu par tous que lorsque l’on est longtemps exposé au travail de nuit au cours de sa vie, il a des conséquences sur la santé.

Pourtant, certaines activités ne peuvent pas fonctionner autrement que continûment, et donc aussi la nuit. Que devons-nous faire ? Rester les bras croisés en disant que certains, dans leur vie, seront toujours exposés au travail de nuit et donc à la pénibilité ? Non, il faut trouver des moyens – c’est l’objet du compte de prévention de la pénibilité – pour financer des possibilités d’évolution de la carrière. Être exposé quatre ans, c’est long, mais cela n’a pas de conséquences sur la santé. L’être vingt ou trente ans, c’est beaucoup trop long et cela a des conséquences sur la santé. Il faut donc financer ces processus.

C’est là toute la beauté du compte pénibilité, et c’est pour cela qu’au fond, cette réforme est une réforme majeure, une réforme de structure profonde. Non seulement elle introduit ce volet de justice dans une réforme des retraites qui, par ailleurs, permet de pérenniser un système de solidarité…

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