Intervention de Gilles Lurton

Cet article 5 entend mettre en oeuvre un mécanisme de compensation de l’exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels et de pénibilité. Je veux rappeler, tout d’abord, comme certains de nos collègues l’ont fait, que cette notion de pénibilité n’est pas nouvelle. En 2003, le Gouvernement de l’époque a institué un dispositif dit « carrières longues », qui a permis, fin 2012, à 718 500 personnes ayant commencé à travailler tôt, dont de nombreux travailleurs éprouvés, de partir avant l’âge légal. Ce mécanisme a été renforcé en 2010 par la création d’un nouveau dispositif, qui permet aux seniors ayant un taux d’incapacité de plus de 10 % de partir également avant l’âge légal. L’opposition d’alors n’a voté aucun de ces dispositifs.

Si la pénibilité est un sujet de débat majeur, le mécanisme institué par votre texte sera source de multiples contentieux, augmentera les charges administratives des TPE et PME et sa mise en oeuvre opérationnelle sera d’une extrême complexité. L’article 5, à l’instar des articles suivants, ajoutera donc à la complexité du dispositif existant, sans pour autant parvenir à plus d’équité.