Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement propose une modulation des cotisations patronales d’assurance vieillesse en fonction des choix des entreprises en matière d’utilisation des richesses qu’elles produisent. Certains font semblant de ne pas comprendre ce que nous voulons dire ou déclarent qu’une telle disposition serait inapplicable. Nous prendrons donc le temps de vous expliquer, à trois voix, ce sur quoi elle porte et comment elle fonctionne.

Il s’agit de soumettre à deux cotisations additionnelles les entreprises qui, dans la distribution de leurs richesses, privilégient le capital et les dividendes au détriment de l’investissement, de l’emploi, des salaires et de la formation professionnelle. Une première cotisation est calculée en fonction de l’évolution du ratio de répartition des richesses de l’entreprise, par rapport à l’évolution moyenne du ratio de répartition des richesses à l’échelle nationale. La seconde est calculée en fonction de l’écart entre le ratio de répartition des richesses de l’entreprise et le ratio moyen de répartition des richesses du secteur duquel elle relève, selon la nomenclature INSEE des activités françaises.

Mon temps est écoulé. Je laisse donc la parole à mon collègue, qui vous expliquera quelles sont les entreprises qui pourraient être moins taxées.