Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet amendement a pour objet d’instaurer une nouvelle contribution visant l’ensemble des éléments de rémunération qu’il est convenu d’appeler les parachutes dorés, ainsi que les indemnités de départ : nous proposons de les taxer au taux de 40 %. J’ai encore entendu à l’instant une de mes collègues de droite dire qu’il fallait arrêter de taxer les entreprises, mais il ne s’agit pas de cela ici : nous souhaitons que les entreprises fassent des bénéfices, qu’elles financent ainsi leurs investissements, qu’elles créent de l’activité et de l’emploi. Notre amendement vise à taxer les revenus du travail qui ne participent pas ou alors insuffisamment à la contribution sociale, qui ne contribuent pas à la solidarité alors que les bénéficiaires disposent d’importants ressources qui devraient le leur permettre. Cet amendement est donc à la fois un geste de justice et un moyen de trouver des recettes nouvelles.

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