Intervention de Jacqueline Fraysse

Il s’agit de taxer les stocks-options. Celles-ci ont en effet été inventées en grande partie pour des entreprises innovantes, mais elles ont été largement détournées depuis plusieurs années de cette fonction initiale, puisque ce sont des patrons de grandes entreprises qui ont utilisé ces rémunérations, en particulier parce qu’elles bénéficiaient d’une fiscalité préférentielle. Nous savons que les stocks-options, comme les actions gratuites et d’une manière générale tous les revenus variables, ont très largement contribué à l’explosion des inégalités et dégradé les comptes de la protection sociale, jusqu’à ce que, récemment, les prélèvements sociaux qui s’y appliquent soient portés au taux de 30 %. Cependant, nous considérons que, compte tenu de la nature et du niveau de ces rémunérations, il serait opportun d’augmenter encore, mais modérément, ces prélèvements pour les porter à 40 %. Cette hausse contribuerait à dissuader le recours à ces formes de rémunération qui devraient être intégrées au salaire de droit commun et donc cotiser comme toutes les autres.