Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Il aurait été très intéressant d’entendre notre collègue Xavier Bertrand qui est l’un des meilleurs connaisseurs de notre pays en matière de retraite. Dans un texte aussi décousu que celui dont nous discutons, son intervention aurait été utile et aurait permis d’apporter un peu de réalisme.

Tout à l’heure, j’ai été interpellé sur la volonté continue de la droite et du centre d’apporter plus d’équité dans notre système de retraite en commençant par le sauvegarder. C’est notre priorité.

Un certain nombre de mesures qui ont été prises par les gouvernements de droite afin de sauver notre régime ont été contestées tout à l’heure. Mais des mesures non financées ont été imposées au pays, sans le moindre débat, sans la moindre évaluation. Ainsi, en 1983, c’est par ordonnance, au plus grand mépris du Parlement, de la commission des affaires sociales et de la commission des finances qu’a été imposée une retraite qui a mécaniquement – et tout le monde le savait – mis nos régimes de retraite dans le déséquilibre structurel le plus grave que l’on pouvait imaginer.

En 1993, les premières mesures de sauvetage ont été prises par le Gouvernement Balladur. Elles concernaient le régime général. Lorsqu’en 1995 Alain Juppé a voulu prendre les mêmes mesures pour les régimes publics, on a assisté à un véritable tollé de la gauche. Des manifestations ont eu lieu dans les rues. Pourtant, en 1996 ont été instaurées les lois qui ont permis de sauver la Sécurité sociale, c’est-à-dire les lois de financement de la sécurité sociale. Jusqu’à cette date, il n’y avait aucun budget pour la Sécurité sociale. Chaque année on constatait les déficits et chaque année ont les comblait, après la série des années heureuses des Trente glorieuses, avec des budgets et des recettes supplémentaires.

En 2003, la réforme Fillon rapproche les durées de cotisation et l’âge de départ à la retraite des régimes publics sur ceux des régimes privés qui avaient un régime totalement différent depuis dix ans. On se souvient des débats qui ont eu lieu, ici, pendant plus d’un mois, et des manifestations dans les rues.

En 2010 enfin : des débats houleux, une opposition frontale, violente et physique dans cet hémicycle, un parti socialiste dans la rue – François Hollande, notamment, à Tulle. Mais le même parti socialiste ne revient pas aujourd’hui sur cette réforme qui a introduit la retraite à soixante-deux ans. Mais c’est vrai, quand on est dans l’opposition on dit une chose, et une autre quand on est dans la majorité. Cela s’appelle le double langage.

En 2012, c’est par la voie réglementaire…

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