Intervention de Alain Bocquet

Pour poursuivre dans la réflexion sur le financement des caisses de retraites et les moyens de garantir la pension minimale au niveau du SMIC, nous proposons de supprimer les exonérations de cotisations patronales. Ce sont tout de même 30 milliards par an. L’expérience a montré que ces exonérations ne créaient pas d’emplois et qu’elles tiraient les salaires vers le bas, ce qui prive en fin de compte la sécurité sociale de ressources. En outre, c’est le budget de l’État qui doit compenser le manque à gagner !

En ce qui concerne les aides publiques, nous proposons plutôt de les orienter vers de nouveaux fonds régionaux ou nationaux pour l’emploi et la formation, ce qui exigerait aussi une nouvelle politique du crédit, notamment pour les PME-PMI.

Nous voulons dégager de nouveaux financements pour garantir l’avenir de nos retraites, en créant une dynamique nouvelle, branchée sur le développement des cotisations sociales par l’accroissement de l’emploi et des salaires.

En fait, il s’agit d’accroître le taux et la masse des cotisations sociales, notamment patronales, en réformant l’assiette de cotisation. Cet accroissement pourrait s’appuyer – cela fait des années que nous le réclamons, et nous ne comprenons pas que cela ne soit pas mis en oeuvre – sur une modulation du taux des cotisations patronales, en fonction de la politique d’emploi et de salaire des entreprises.

On assiste maintenant à une généralisation de la spéculation financière : j’en veux pour preuve le travail que je viens d’effectuer sur les paradis fiscaux, que je rendrai demain à la commission des affaires étrangères. De l’argent, il en coule à flots dans plein de pays, notamment dans les paradis fiscaux : de grandes banques françaises, de grandes entreprises françaises sont mêlées à ce qui constitue, tout compte fait, une fraude fiscale. Cela représenterait tout de même 60 à 80 milliards.

L’objectif est d’encourager le développement des emplois, des salaires, de la formation, et au contraire de lutter contre la montée des placements financiers. Il s’agit donc de tenir compte du rapport entre les salaires et la valeur ajoutée, en vue de relever ce rapport et de trouver de nouvelles rentrées de cotisations sociales.