Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Nous le constatons tous sur le terrain, les producteurs locaux éprouvent des difficultés récurrentes pour répondre à la commande publique. Le périmètre des appels d'offres est en effet souvent trop large, notamment pour la fourniture des cantines scolaires. De manière générale, les allotissements sont trop importants pour la plupart des petites entreprises, qui doivent recourir à la co-traitance ou la sous-traitance si elles souhaitent répondre. Or, chacun le sait, il ne s'agit jamais d'une solution idéale. Bien sûr, du point de vue du donneur d'ordre, il est plus confortable de traiter avec un seul interlocuteur. Mais il faut absolument trouver des solutions si l'on souhaite favoriser l'accès des petites entreprises à la commande publique. Quelles sont vos préconisations en la matière ? De plus, la médiation inter-entreprises est peu connue, puisque selon les données à ma disposition, à peine 30 % à 40 % des entreprises seulement en ont entendu parler. Comment comptez-vous la rendre davantage visible ? Enfin, quelle proportion des saisines aboutit à un accord ?

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