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La ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union européenne doit intervenir rapidement. Le chemin que le Gouvernement se propose d'emprunter à cette fin est néanmoins curieux, car le ministre nous a indiqué hier qu'il présenterait en même temps le traité, qui est un instrument juridique, et des déclarations de bonnes intentions relatives à la croissance qui s'apparentent davantage à un communiqué qu'à des dispositions législatives.
En tout état de cause, je ne pense pas qu'il soit judicieux de statuer sur la ratification d'un traité par voie d'amendement au collectif budgétaire.