Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques — Présentation

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Madame la présidente, mesdames, messieurs, c’est un vide juridique qu’il nous est demandé de combler par cette proposition de loi relative à une problématique importante outre-mer : la question foncière. Fruit de l’initiative du sénateur Larcher, président de la délégation aux outre-mer du Sénat, ce texte a été accueilli très favorablement par le Gouvernement et par la Haute assemblée, qui l’a déjà adopté à l’unanimité en mai dernier.

Je tiens à remercier tout particulièrement la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, son président, François Brottes, son rapporteur, Serge Letchimy, ainsi que les administrateurs, qui ont bien voulu travailler sur ce texte dès la reprise de la session parlementaire ordinaire, alors même que l’ordre du jour de la commission des affaires économiques était déjà très chargé.

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