Intervention de Chantal Berthelot

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Comme vous avez pu l’entendre, cet amendement est similaire. Il comporte une précision juridique qui a son importance. Je l’avais retiré en commission des lois en demandant qu’il soit étudié par le Gouvernement et je ne peux que me satisfaire qu’il soit repris ce soir.

La Guyane attendait que des outils soient mis en place pour combattre l’orpaillage et la pêche illégale. Je remercie donc le Gouvernement et plus particulièrement le ministre des outre-mer de s’être battu pour que nous puissions adopter ce soir cette disposition. Je retire cet amendement au profit du no 48.

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