Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 15

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

L’avis du Gouvernement est favorable.

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