Intervention de René Dosière

Cet amendement concerne le mode de scrutin aux élections municipales en Polynésie. Je l’ai rédigé après avoir longuement discuté avec nos collègues de Polynésie, qui avaient déposé un certain nombre d’amendements pour attirer l’attention de l’Assemblée nationale sur des particularités de cette collectivité.

L’Assemblée nationale a modifié le mode de scrutin aux élections municipales en abaissant à 1 000 habitants le seuil d’application du scrutin de liste majoritaire avec une légère représentation proportionnelle, à la place du scrutin plurinominal majoritaire. Auparavant, ce seuil était fixé à 3 500 habitants. Naturellement, ce système s’applique également en Polynésie.

Or il subsiste en Polynésie une situation particulière que l’on ne rencontre plus en métropole où, à l’initiative du président de la commission des lois, les sections de communes ont été supprimées en-dessous de 20 000 habitants. En Polynésie, beaucoup de communes comportent des sections de communes. Or, le vote se fait section par section.

Dans les communes polynésiennes de moins de 1 000 habitants, le mode de scrutin est le même qu’en métropole. De même, pour les communes polynésiennes de plus de 1 000 habitants, on passe au scrutin de liste. Mais un certain nombre de communes comportent des sections de communes dont certaines comptent moins de 1 000 habitants et d’autres plus de 1 000 habitants. D’où une certaine confusion pour les Polynésiens : au sein d’une même commune, deux types de scrutins peuvent coexister pour l’élection du conseil municipal.

Pour remédier à cela, nos collègues polynésiens y vont un peu fort : ils proposent purement et simplement de supprimer le scrutin de liste ! Je leur ai fait observer que ce scrutin présente au moins deux avantages. Premièrement, il permet de faire respecter une parité complète sur les listes. Je ne vois pas pourquoi la parité ne serait pas respectée dans les scrutins municipaux en Polynésie ! Deuxièmement, cela permet malgré tout à l’opposition, même si la prime majoritaire me paraît, à titre personnel, un peu trop élevée, d’être présente au conseil municipal. Je suis donc opposé à ce que l’on supprime complètement le scrutin de liste et aux amendements visant à revenir partout au scrutin plurinominal majoritaire.

Regardons de plus près la situation. Sur les quarante-huit communes de Polynésie, cinq présentent des caractéristiques particulières. Elles comptent plus de 3 500 habitants et devraient donc, normalement, appliquer le scrutin de liste. Mais elles sont composées de sections de commune dont certaines comptent moins de 1 000 habitants, et devraient donc rester au scrutin plurinominal majoritaire, tandis que les autres passent bien au scrutin de liste. Cette situation est un peu compliquée.

L’objet de mon amendement est donc de proposer que les cinq communes concernées restent au scrutin plurinominal majoritaire, pour qu’il n’y ait pas de confusion pour les électeurs. En revanche, dans toutes les autres communes de Polynésie, le système de scrutin municipal que nous avons adopté s’appliquera, à savoir un scrutin plurinominal majoritaire si le nombre d’habitants est inférieur à 1 000 ou alors le scrutin de liste.