Intervention de Philippe Gomes

Monsieur le ministre de l’outre-mer, je comprends tout à fait et je ne vous demande pas de prendre cette responsabilité. Je ne demande pas un régime de compensation. Mais en ce qui concerne les ruptures dans le versement de l’ITR liées à des problèmes de santé, il existe une injustice entre les personnes qui sont « évasanées » et celles qui ne le sont pas. C’est une modalité réglementaire qu’il convient de traiter de façon à ce qu’il y ait plus de justice dans le dispositif. Je ne pense pas que cela coûtera plus cher et, au moins, les personnes bénéficiant de l’ITR seront traitées de manière comparable quelles que soient les raisons médicales pour lesquelles elles quittent le pays. C’est seulement cette étude que je demande, pas plus. Elle me paraît extrêmement raisonnable et j’aimerais bien que le ministère de l’outre-mer y soit attentif.