Intervention de Christian Kert
Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 9h30
Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre — Titre
Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Puisque l’amendement n°4 a été adopté, et avec l’autorisation de Mme la ministre, je suggère de rectifier mon amendement n°2 afin que le titre de la proposition de loi – présentée par le groupe UMP, rappelons-le – devienne le suivant : « Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres ». Ce titre me paraît correspondre pleinement à l’esprit de notre texte.
