Intervention de René Dosière
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 5
René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit de deux amendements de suppression de l’article 5, mais comme ils sont la conséquence de l’adoption de l’amendement déposé par M. Gomes à l’article 20 du projet de loi organique, je lui laisse défendre le sien.
