Intervention de Jean-Michel Clément

Je ferai deux remarques. Des schémas régionaux éoliens ont été élaborés et adoptés. Je ne pense pas qu’ils passeront par pertes et profits à cause du texte qui nous est proposé. D’autre part, les expérimentations seront menées sur une partie limitée du territoire. J’imagine mal qu’elles le soient en contradiction avec les dispositions adoptées en amont avec l’avis des communes, des communautés de communes et des conseils généraux. Dans ma région, en Poitou-Charentes, un travail de fond est mené. Par exemple, l’État intervient avec la DRAC pour donner un avis relatif aux monuments historiques. J’imagine mal que l’État, ayant donné un tel avis sur la protection d’un site historique classé, vienne ensuite le contredire dans le cadre d’une expérimentation telle que nous l’envisageons.

En la matière, il faut donc raison garder et faire en sorte que le dispositif expérimental ne vienne contrecarrer aucun dispositif préexistant. En outre, les expérimentations sont limitées dans le temps et feront l’objet d’une évaluation. Si celle-ci devait démontrer qu’on n’a respecté ni les schémas régionaux éoliens ni les monuments historiques, on serait alors allé à l’encontre de ce qui était recherché. Au contraire, le cadre est fixé et l’expérimentation doit respecter les bornes qui existent déjà. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.