Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

…sont quand même très hostiles à cette proposition. Je suis partagé, car à l’occasion de nombreux débats dans cet hémicycle, vous avez régulièrement souhaité être le porte-parole de l’administration judiciaire, expliquant votre souhait de concertation, notamment sur la réforme du CSM, et montrant que vous souhaitiez être une ministre à l’écoute, au plus près du terrain.

Or, voilà que sur un sujet d’importance, et alors que tous les signaux convergent pour dire que c’est une mauvaise idée, vous dites que c’est à vous, et non au procureur, de décider. Voilà un petit revirement de jurisprudence.

Ce qui me frappe également, c’est que vous n’avez expliqué à aucun moment pourquoi la solution alternative, qui serait le renforcement des tribunaux existants, présente des défauts. En effet, je vous ai précédemment expliqué que ces derniers auraient exactement les mêmes garanties en matière de moyens, d’autonomie et d’indépendance. Peut-être avez-vous sérieusement évalué cette solution et en avez-vous conclu qu’elle présentait un défaut majeur ? La réponse à cette question pourrait faire avancer le débat : pourquoi la solution logique consistant à renforcer les structures existantes pour répondre à une priorité n’est-elle pas expertisée ?

D’autant que, comme l’a souligné mon collègue Blanc, toute une série de contentieux, comme celui des truffes – problème hyperspécialisé posant de gros problème partout en France –, mériterait eux aussi d’avoir un procureur particulier ayant une connaissance spécifique de ce type de sujet.

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