Intervention de Julien Aubert

Si la justice est capable « d’ingérer » cette nouvelle structure, j’espère qu’elle sera aussi capable de la gérer.

J’ai bien écouté les arguments invoqués. En l’occurrence, je pense que nous sommes d’accords sur l’objectif de renforcement de l’arsenal juridique, mais en désaccord sur la question des moyens. Vous y voyez des critiques, mais on peut légitimement s’interroger sur la meilleure manière d’atteindre l’objectif que nous nous fixons.

Premièrement, le rapporteur a prononcé le mot d’autonomie en parlant du procureur. Mme la ministre a préféré parler d’indépendance. De toute manière, quel que soit le parquet responsable, j’ose espérer qu’il sera indépendant. Mais créer un procureur supplémentaire ne le rendra pas plus indépendant qu’un autre type de procureur. Tous les procureurs sont indépendants et égaux.

Deuxièmement, j’ai entendu M. le rapporteur dire que ce procureur aura des moyens dédiés. Comme nous sommes dans un contexte de réduction budgétaire, les moyens que le Gouvernement choisira d’allouer à cet objectif seront rigoureusement les mêmes. Ils seront le fruit d’une décision politique et des contraintes budgétaires qui s’imposent à l’instant T.

Par conséquent, les moyens que vous allouerez à ce procureur autonome seraient exactement les mêmes que ceux que vous allouerez s’il fallait étoffer tel ou tel service existant pour lutter contre la fraude. Je crois que la création d’une structure particulière ne se traduira pas par davantage de moyens.

La théorie des choix publics et de l’administration nous apprend d’ailleurs que, lorsque l’on crée une administration ou un service supplémentaire, on perd les économies d’échelle et on a des frais de support ou administratifs supérieurs. Par conséquent, on peut penser que le résultat sera l’inverse de ce que vous annoncez.

Troisièmement, Mme le ministre annonçait plus de lisibilité. Je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous : plus de lisibilité pour le public, vous avez raison, car vous mettez une structure pour répondre à un objectif politique. Mais, si à chaque objectif politique on devait créer une structure, cela deviendrait rapidement le bazar.

Je crains – comme l’apprend là encore la théorie des choix publics –, qu’à force de multiplier les acteurs pour traiter les affaires, on complexifie le système. Si c’est politiquement très bon, cela ne se justifie pas sur le plan administratif. En conséquence, il n’est pas étonnant que j’exprime un avis défavorable.