Intervention de Yann Galut

Il faut préciser que la commission a rendu un avis favorable à l’amendement présenté par Mme Mazetier.

Je profite de cette prise de parole pour lui dire que je suis très sensible au fait qu’elle ait retiré son amendement précédent à la suite de notre discussion. Je confirme à nouveau ce qu’ont indiqué M. le ministre et Mme Mazetier à propos de l’excellence des relations et du travail commun entre la direction générale des finances publiques et les services de la douane.

En ce qui concerne la question des marges arrières, il est évident pour nous – aussi bien pour la commission des finances que la commission des lois – que cet amendement non abouti présenté au Sénat par notre collègue Jean Arthuis est extrêmement important. Nous souhaitons donc, au cours des semaines à venir, de nouer avec vous un dialogue constructif pour trouver une solution dans le cadre du projet de loi de finances. On ne peut qu’être surpris et scandalisé par cette pratique, qui détourne des milliards d’euros. Des entreprises françaises très fortement bénéficiaires arrivent quand même à échapper de manière scandaleuse à l’impôt.