Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 9 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la problématique de la vie chère en outre-mer est une réalité. Il est indispensable d'y apporter des solutions concrètes et pragmatiques qui répondent aux spécificités structurelles du marché économique ultramarin.

À ce titre, nous ne pouvons que saluer la volonté poursuivie par ce texte, qui s'inscrit dans la lignée de la réflexion engagée par l'ancienne majorité avec la LODEOM et les Etats généraux de l'outre-mer. Pour autant, force est de constater que les solutions et les mesures envisagées sont encore insuffisantes.

Je souhaite également souligner le manque de concertation qui caractérise la préparation de ce texte. En effet, les acteurs ont été peu mobilisés et peu impliqués dans le processus législatif. Nous avons échangé avec plusieurs d'entre eux, souvent par téléphone en raison des délais impartis. Je me permets ainsi d'attirer l'attention du ministre sur la situation des grossistes, qui sont sans aucune nouvelle du Gouvernement depuis août dernier et qui dans leur majorité, comme d'autres acteurs du commerce d'ailleurs, regrettent l'absence de discussion avec les pouvoirs publics.

Nos remarques sur l'absence de volonté politique de mettre en place un réel dialogue avec les acteurs sont d'ailleurs confirmées par la suppression, lors de l'examen en commission, de l'article 7 bis B qui prévoyait la mise en place d'un comité de suivi sur l'application de la loi, comprenant des représentants du Gouvernement, des parlementaires, des élus, des associations et des syndicats locaux.

Le Président de la République avait soutenu la mise en place de la Conférence économique de l'outre-mer, à l'ordre du jour de laquelle la thématique de la vie chère constituait l'un des points principaux. Lors de votre audition en commission, monsieur le ministre, vous avez indiqué que cela aurait lieu après l'examen du projet de loi ; il aurait été souhaitable de le faire avant la discussion de ce texte. On peut regretter que cet engagement n'ait pas été tenu.

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