Intervention de Daniel Gibbes

Je souhaite néanmoins souligner l'importance, pour nos territoires, de l'article 11 bis – je suis sûr que Serge Letchimy ne me démentira pas sur ce point – qui vise à transférer, dans nos outre-mer, la tenue du registre du commerce et des sociétés, actuellement géré par les greffes des tribunaux mixtes, aux chambres de commerce et d'industrie locales.

Sur ce point encore, j'ai souhaité attirer l'attention du Gouvernement, par le dépôt d'un amendement, sur la nécessité de confier la gestion du registre du commerce et des sociétés, à titre dérogatoire, à la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Martin, sous la surveillance d'un juge, afin notamment de réduire les délais ubuesques de délivrance d'extraits Kbis – trois mois alors que les délais normaux sont de vingt-quatre heures…