Intervention de Thierry Mueth

Réunion du 3 octobre 2012 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Thierry Mueth, président d'énerplan :

L'énergie solaire ne se construit pas contre d'autres énergies plus traditionnelles. Nous demandons que la réciproque soit vraie. Il faudrait donc éviter de diffuser le discours tournant des maux du solaire, par exemple son caractère intermittent ou son manque de maturité. On avance que le soleil n'est jamais là quand on en a besoin. Mais je remarque qu'à l'instant précis où nous nous parlons, alors que nous ne sommes pas en pic de consommation, 70 % de notre électricité provient du nucléaire et 6 % du charbon. Or, si on regarde dehors, on s'aperçoit qu'il fait beau : du point de vue environnemental, il aurait mieux valu recourir au solaire qu'au charbon.

Pour évoquer la visibilité, je comparerai la situation en France et en Afrique du Sud. Dans ce pays, les séries d'appels d'offres sont planifiées : remise du dossier à telle date, puis fourniture de certaines pièces, puis remise de toutes les pièces, puis début du travail, etc. En une année, trois salves d'appels d'offres sont lancées et trois procédures sont engagées. En France, il en va différemment : le premier appel d'offres organisé il y a quelques années pour les centrales solaires est devenu caduc. Quant au second, annoncé en mars 2011, il n'a reçu les dossiers qu'en février dernier pour des résultats en juillet.

De plus, les garanties bancaires exigées pour répondre aux appels d'offres sont source de difficultés pour les PME. Pour le dernier appel d'offres, la première garantie bancaire était de 55 000 euros par mégawatt pour l'installation et la seconde de 33 000 euros par mégawatt pour provision de démantèlement. Un grand groupe peut se prévaloir d'une garantie d'entreprise, mais pas une PME qui doit bloquer ces sommes pendant tout le temps de traitement du dossier. En outre, si elle n'a pas l'heur d'être sélectionnée, elle devra demander une mainlevée à l'État, laquelle prendra environ un an. Il est un peu compliqué pour une PME de bloquer 88 000 euros par mégawatt sur des périodes aussi longues. Pour améliorer la situation, il faudrait que l'entreprise puisse être présélectionnée sur un appel d'offres et n'ait que trois semaines pour justifier ses capacités financières – au risque de sortir de la file d'attente.

Nous souhaiterions aussi que les règles ne changent pas à tout moment. Le mois dernier, pour les petits projets de moins de 100 kilowatts – à peu près 700 mètres carrés – il suffisait de faire installer un compteur permettant de faire de l'injection et du sous-tirage. Or, depuis quinze jours, il faut deux compteurs : l'un d'injection et l'autre de sous-tirage, soit deux abonnements et deux taxations TURPE pour utilisation du réseau. Nous ne sommes pas persuadés que ce soit très utile. Ce genre de pratiques ne nous aide pas.

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