Intervention de Nicolas Wolff

L'association France énergie éolienne représente l'ensemble des acteurs de la filière éolienne, soit plus de deux cent cinquante membres. Cette activité s'appuie sur 4 000 machines et 7 000 mégawatts installés ; elle génère 11 000 emplois directs répartis sur l'ensemble du territoire national et non délocalisables. La France ne fabrique pas les machines elles-mêmes, toutefois bon nombre de leurs équipements et de leurs composants sont produits par des PME et des PMI hexagonales. La balance commerciale est ainsi presque à l'équilibre : les 950 millions d'euros de composants exportés viennent quasiment couvrir le milliard et demi d'euros de machines importées.

Le prix du mégawatt par heure est de 82 euros, ce qui rend cette énergie compétitive. À titre de comparaison, le coût annoncé de la production du réacteur EPR devrait se situer dans une fourchette allant de 70 à 90 euros le mégawatt-heure, et celui de l'énergie électrique s'élève à 75 euros en tarif de pointe. Nous sommes donc très proches de la parité réseau, objectif que la profession souhaite rapidement atteindre. La contribution au service public de l'électricité – la CSPE – ne représente que deux à trois euros par an et par ménage pour l'éolien.

L'année 2012 s'annonce très mauvaise pour la filière puisque nous estimons que seuls 700 mégawatts seront installés contre 875 en 2011 et 1 080 en 2010. Cette décélération est due à l'incertitude qui prévaut autour du tarif d'achat et à l'accumulation de textes réglementaires.

Le tarif a fait l'objet d'un recours formé par des associations anti-éoliennes il y a quatre ans. En mai dernier, le Conseil d'État a renvoyé ce contentieux à la Cour de Justice de l'Union européenne dont la décision ne devrait pas être rendue avant un an et demi à deux ans. Dans l'intervalle, les banques refusent de financer les projets éoliens en raison de cette incertitude juridique. Nous avons demandé au Gouvernement d'élaborer un nouveau tarif qui serait, lui, notifié à la Commission européenne.

L'excès de réglementation s'est accru depuis la promulgation de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2. Ainsi, six ans sont nécessaires pour développer un projet éolien en France, contre trente mois en Allemagne. En outre, plus de 40 % des permis déposés font l'objet d'un contentieux qui confirme, dans 85 % des cas, leur légalité. Les recours juridiques constituent un instrument utilisé par les associations anti-éoliennes pour entraver le développement de cette énergie.

L'objectif fixé par le Grenelle 2, à l'horizon 2020, est de disposer d'une puissance éolienne de 25 000 mégawatts – soit 19 000 mégawatts sur terre et 6 000 en mer. Cela représente l'installation de 1 300 à 1 400 mégawatts par an : nous ne réalisons aujourd'hui que la moitié de cette exigence. Atteindre ce résultat permettrait l'embauche de 60 000 personnes, mais cela nécessiterait un environnement réglementaire stable et favorable au développement de la filière.

L'énergie éolienne possède une grande légitimité dans le nouveau bouquet énergétique. C'est ce message que nous porterons dans le cadre du débat sur la transition écologique. Nous avons suggéré la rédaction d'amendements à la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : suppression des zones de développement éolien, les ZDE, qui ne fonctionnent pas ; abandon de la règle des cinq mâts, qui bloque de nombreux projets dans l'ouest de la France ; aménagement de la loi littoral ; modification du régime de l'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui pourrait devenir déclaratif. Nous espérons leur adoption.