Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 9 octobre 2012 à 15h00
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Ils n'ont aucune valeur juridique. Vous nous dites : « On ne peut pas organiser un référendum chaque fois qu'un sondage montre que les Français le souhaitent. » C'est une évidence. Vous savez bien qu'il ne s'agit pas de cela.

Si nous demandons un référendum, c'est parce que ce traité est fondamental : notre pays ne pourra plus décider seul de ses choix économiques et devra se soumettre aux consignes des fonctionnaires de Bruxelles.

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