Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je voudrais soutenir la proposition de ma collègue, Mme Bechtel. Il s'agit en effet du seul point qui représente une plus-value dans cette loi organique.

L'intérêt de ce Haut Conseil est qu'il est adossé à la Cour des comptes, tout en lui étant extérieur. Or la Cour des comptes ne dispose pas actuellement d'un accès systématique aux données internes à l'administration, et d'autres ministres des finances, moins libéraux que l'actuel ministre du budget (Sourires), ont parfois refusé de lui fournir les données confidentielles relatives au projet de loi de finances.

Si l'on veut donc que ce Haut Conseil fonctionne et qu'il apporte une vraie plus-value par rapport à la Cour des comptes, il doit avoir accès à ces données. La formulation proposée, même si elle est moins précise que celle que j'avais suggérée en commission spéciale, représente donc déjà un petit pas pour l'Assemblée et un grand pas pour les finances publiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion