Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 9, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Nous nous contenterons donc de l'adoption précédemment intervenue de l'amendement n° 5 … Je retire celui-ci.

(L'amendement n° 7 est retiré.)

(L'article 9 est adopté.)

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