Intervention de Pierre-Alain Muet

Merci à vous, monsieur le président de la troisième chambre, ainsi qu'à l'ensemble des magistrats de la Cour, pour cet exposé très intéressant.

Ce rapport d'enquête ayant été réalisé à notre demande, il nous incombe d'en assurer la publication. Je propose donc à la Commission d'autoriser cette publication, sous forme d'un rapport d'information accompagné d'une introduction de notre rapporteur spécial.

Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.