Intervention de Julien Aubert

En ce qui concerne l'amendement no 6 , je trouve que son exposé sommaire est plus précis que la formulation proposée dans son texte. L'idée était d'élargir la composition du Haut Conseil des finances publiques aux représentants des collectivités territoriales, des entreprises ou encore des organisations syndicales de salariés. Or, dans le texte de l'amendement, le seul critère pour les membres nommés est leur compétence « dans le domaine des prévisions macroéconomiques et des finances publiques ». Il n'est donc pas fait référence au fait qu'ils pourraient représenter les collectivités territoriales et les entreprises.

En d'autres termes, ce n'est pas parce que le président du Conseil économique, social et environnemental nomme des représentants qu'ils représentent forcément les collectivités territoriales ou les entreprises. De ce point de vue, le texte proposé est un peu plus approximatif que l'exposé des motifs.

Par ailleurs, l'idée de nommer le directeur général de l'INSEE est excellente, puisque le but de ce Haut Conseil, si j'ai bien compris, est d'apporter une plus-value par rapport au travail que fait aujourd'hui la Cour des comptes. Or on sait bien que le problème de la Cour des comptes est qu'il s'agit d'un corps de contrôle qui n'a pas toujours accès aux données confidentielles du ministère des finances. On peut donc espérer qu'avec la participation du directeur général de l'INSEE, on en saura un peu plus sur la sorte de boîte noire que représentent les hypothèses macroéconomiques et les calculs des recettes fiscales.