Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 5 bis, amendement 16
Denis Baupin, président :L'amendement n° 16 , présenté par M. le rapporteur, est également rédactionnel.
(L'amendement n° 16 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 5 bis, amendé, est adopté.)
