Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement a émis un avis défavorable, monsieur de Courson. Nous avons déjà eu ce débat en commission, nous l'avons désormais dans l'hémicycle. Il existe deux procédures : une procédure de dette et une procédure de solde structurel. La dette est communautaire, le solde structurel est national. Nous transposons en droit national ce qui relève de la procédure nationale. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)