Intervention de Kader Arif

Madame la députée, je vous remercie de bien vouloir excuser mon collègue, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en déplacement international.

Le système interministériel Chorus a été déployé le 1er janvier 2010 au ministère de la défense. Ce déploiement a été d’une ampleur significative tant pour sa couverture fonctionnelle et géographique que par les volumes en jeu en termes d’opérateurs ou de reprise de données.En conséquence, les délais de paiement ont effectivement été très longs en 2010 et 2011 : soixante-treize jours en moyenne en 2010 contre soixante-trois en 2011. Il en est d’ailleurs résulté d’importants intérêts moratoires.

La situation s’est cependant nettement améliorée. Les capacités de paiement du ministère de la défense sont aujourd’hui sans comparaison par rapport à ce qui existait avant Chorus : depuis son déploiement, les mises en paiement peuvent s’effectuer dès le mois de janvier, alors qu’il fallait attendre mars ou avril dans le précédent fonctionnement. C’est une avancée considérable pour les entreprises contractant des marchés avec la défense.

La résolution des difficultés observées en 2010 et 2011 et une meilleure maîtrise du logiciel par les opérateurs du ministère ont permis de ramener les délais de paiement à quarante-quatre jours et de diminuer de moitié les intérêts moratoires dus.

Au-delà du logiciel Chorus, le ministère de la défense a publié une directive comprenant seize recommandations pour réduire encore les délais de paiement et par voie de conséquence les intérêts moratoires. De même, Jean-Yves Le Drian a lancé le pacte Défense PME le 27 novembre 2012. Les PME bénéficient aujourd’hui de mesures concrètes et d’un traitement particulier dans Chorus. Dans le même souci de préserver les PME, le ministre a demandé que soit mise en place une réserve financière pour les derniers mois de l’année, afin qu’elles ne soient pas pénalisées au cas où le plafond de dépense autorisé serait atteint.

Pour ce qui concerne Augias, le ministère déplore la situation actuelle de cette société. Toutefois, si les paiements ont été effectués avec du retard en 2010 et 2011, ils ont tous été réglés et la société a été indemnisée conformément à ce que prévoyaient les marchés dans ce cas, par le versement d’intérêts moratoires.

Le cabinet du ministre de la défense et les services sont depuis de longs mois en contact régulier avec la société, mais les nombreuses tentatives de médiation ont échoué.

Ayant sollicité en septembre 2012 le versement amiable d’une indemnité d’un montant de 221 millions d’euros au titre de la perte potentielle de chiffre d’affaires de l’entreprise, son dirigeant a été informé, dès le mois suivant et à plusieurs reprises, de l’impossibilité d’une telle solution.

Compte tenu des intérêts moratoires déjà versés et de la difficulté à identifier le lien de causalité entre les retards de paiement du ministère de la défense et les actuelles difficultés de trésorerie de l’entreprise, un recours au juge administratif et à l’expertise que celui-ci pourrait diligenter a été suggéré à l’entreprise qui l’a toutefois refusé. Cette procédure aurait pourtant permis de clarifier les causes de la situation de l’entreprise, au-delà des seuls retards de paiement dus à Chorus.

Je peux vous assurer, madame la députée, que le ministre de la défense entend que les contacts avec l’entreprise se poursuivent pour débloquer le plus rapidement possible ce dossier.