Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 18, amendement 323

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

S'agissant du risque de cavalier, je ne suis absolument pas convaincu par les propos de M. Le Roux. Je constate que la majorité adopte une posture purement politique : elle n'a accepté aucun amendement provenant des rangs de l'opposition, y compris des amendements techniques, consensuels. Je n'ai jamais vu cela ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Rapporteur d'un texte à la fin de la précédente législature, j'avais accepté un certain nombre d'amendements venant de l'opposition lorsqu'ils enrichissaient notre texte. En réalité, la majorité est contre cet amendement parce qu'il n'émane pas de ses rangs, et c'est extrêmement grave. Si vous souhaitez véritablement cette avancée pour la Nouvelle-Calédonie, c'est maintenant qu'il faut voter cet amendement, et non la semaine prochaine, le printemps prochain ou l'année prochaine. Nous pourrons d'ailleurs continuer à en débattre si vous le souhaitez.

Par ailleurs, madame la ministre, nous ne soulèverons pas l'inconstitutionnalité de cette disposition puisque nous la soutenons. Nous avons, du reste, demandé un scrutin public pour que chacun prenne ses responsabilités : vous prendrez les vôtres et nous prendrons les nôtres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion