Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Je serai rapide, car mon intervention ira dans le même sens que celle de M. Lagarde.

Quand on vous entend, madame la ministre, on constate que deux logiques s’opposent. La première logique, celle que nous défendons, est démocratique : elle doit permettre de construire en partant de la commune et d’une intercommunalité voulue, fondée sur des projets et permettant de créer la confiance entre les élus et entre les différentes villes. L’autre logique, celle que vous vous voulez imposer – M. Lagarde vient de très bien le démontrer –, part directement du sommet, sans concertation, et s’impose avec la force de la loi. Vous avez le droit de faire voter ces dispositions parce que vous êtes majoritaires, mais ce n’est pas parce que vous êtes majoritaires que vous avez forcément raison devant le peuple.

Je vous pose cette question, madame la ministre : que faites-vous, dans le cadre de ces dispositions que vous nous imposez, du travail que les communes ont réalisé depuis des années ? Que faites-vous de la confiance qui s’est construite ?

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