Intervention de Bernard Roman

Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 21h30
Élection des sénateurs — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Sur les 158 000 grands électeurs actuels, 151 000 relèvent du collège des conseils municipaux auxquels nous ajoutons un peu plus de 3 000 électeurs. Ce n’est pas, comme vous le prétendez, avec une dosette de cette nature que l’on peut transfigurer le résultat d’élections sénatoriales, lesquelles se dérouleront d’ailleurs après les élections municipales, comme vient de le souligner Mme Maréchal-Lepen, dont nous ne pouvons présager du résultat. Les fantasmes de manipulations que vous ne cessez d’évoquer dans votre argumentation n’ont donc pas de raison d’être !

Si l’on ne considère que les communes de plus de 30 000 habitants, puisque c’est d’elles qu’il s’agit, abaisser le seuil de 1 000 à 800 habitants pour les grands électeurs supplémentaires fera passer, pour ce seul collège, le nombre d’électeurs de 24 600 à environ 27 800.

C’est une évolution ridiculement faible et, je le répète, je suis de ceux qui le regrettent presque. Cessez donc ces fantasmes sur les manipulations du corps électoral des sénateurs : nous passons de 158 000 à 161 000. C’est vraiment ridicule !

Deuxièmement, madame Genevard, je ne vais vous répéter de cesser d’opposer les urbains aux ruraux. Les communes de moins de 2 500 habitants – nous sommes au coeur de la France rurale –, qui sont au nombre d’environ 30 000, représentent 27 % de la population et 41,6 % des grands électeurs. Avec notre réforme, on va révolutionner cette représentation, puisqu’au lieu de représenter 41,6 % des grands électeurs, elles en représenteront 41 %. Rendez-vous compte, quel changement !

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