Intervention de Pascal Popelin

Ce que nous jugions juste et bon pour la démocratie en 2000, nous continuons de l’estimer opportun et souhaitable aujourd’hui, en 2013.

Nous avons poursuivi inlassablement le même objectif lors de chacune des réformes électorales que nous avons proposées. Il n’y en a d’ailleurs pas eu tant que cela, contrairement à ce que vous prétendez ; personnellement, j’en compte trois : l’élection des futurs conseillers départementaux, le seuil de mise en oeuvre du scrutin de liste pour les élections municipales et celle qui nous occupe aujourd’hui. L’objectif en question consiste à traduire dans notre droit électoral l’alinéa introduit en 1999 dans notre constitution, sur l’initiative du gouvernement de Lionel Jospin et qui dispose : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».

Pour le Sénat, mes chers collègues, la République partait de loin, puisque, comme on l’a déjà rappelé tout à l’heure, à l’issue du renouvellement de 1989, la Haute assemblée comptait en tout et pour tout 3 % de sénatrices. Plusieurs étapes ont permis, depuis la réforme constitutionnelle de 1999, de faire progresser significativement la parité au Palais du Luxembourg, toujours à l’initiative de la gauche.