Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 50

Delphine Batho, ministre :

Le rapporteur a déjà répondu tout à l'heure de façon parfaitement exhaustive à une série d'amendements portant sur le même sujet. L'avis du Gouvernement est défavorable.

(L'amendement n° 50 n'est pas adopté.)

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