Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Il est également tenu compte de la présence ponctuelle d'ascendants ou de descendants, ou de tout autre membre de la famille ».

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