Intervention de François Brottes

Cette disposition a non seulement fait l'objet de remarques de la part de nos concitoyens mais également d'une étude d'impact puisque, je l'ai évoqué, le commissariat général au développement durable, en juin 2010, a démontré que le nombre de personnes habitant dans un logement à titre principal et le fait d'être une personne âgée n'avait pas forcément la même influence.

On a constaté qu'une personne de plus de soixante-cinq ans consomme environ 8 % de plus d'énergie que les autres. Cette statistique d'impact, vérifiable, a été établie à partir d'un échantillon de 40 000 ménages. C'est pourquoi je souhaite que nous maintenions le dispositif prévu par le texte sans toutefois forcément vouloir fixer la limite d'âge – on a par conséquent raison d'en laisser le soin au pouvoir réglementaire.

Cette disposition, qui a fait l'objet d'analyses particulières, s'appliquera de la même façon à tous les Français. Il n'y a donc pas d'écarts de traitement entre les uns et les autres. L'étude d'impact, souhaitée sur vos bancs comme sur les nôtres, a déjà été effectuée. La commission souhaite le maintien de la disposition prévue par le texte et donne un avis défavorable aux deux amendements identiques.